J.O. 18 du 22 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01681
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFB0400027A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2004 et à compter du 22 mars 2004, Mme Raynaud (Geneviève), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert, en remplacement de M. Courtois (Alain), secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Mme Raynaud (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.